1. Introduction
Bienvenue sur MERYALE. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MERIEM BENJELLOUN sous la forme E.I, le nom commercial MERYALE et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site web :www.meryale.com
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande sur le site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. MERYALE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MERYALE ne pourrait être engagée.
MERYALE se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits proposés à la vente.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. MERYALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commandes
Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. MERYALE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
9. Garantie
Tous les produits fournis par MERYALE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MERYALE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : [votre adresse], dans un délai de 14 jours après livraison.
10. Responsabilité
MERYALE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site MERYALE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MERYALE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
MERYALE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@meryale.com
13. Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont FR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter.

Article 15: Réglementations en vigueur
MERYALE est soumis aux réglementations en vigueur concernant la mise en marché de produits cosmétiques en France. Nous garantissons ainsi la conformité de nos produits aux exigences de la
Réglementation européenne (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) ainsi qu’aux exigences nationales applicables.
MERYALE respecte notamment les dispositions relatives à la sécurité des produits cosmétiques, à l’interdiction de substances dangereuses et à l’obligation d’étiquetage.